P.I.L.O.T.E

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3. Champ d’application : entités concernées

3.1. Portée large du règlement

DORA s’applique à plus de 20 catégories d’entités financières, dont :

  • les établissements de crédit (banques),
  • les entreprises d’assurance / réassurance,
  • les entreprises d’investissement,
  • les gestionnaires d’actifs,
  • les établissements de paiement (DSP2),
  • les PSAN (crypto-actifs, MiCA),
  • les chambres de compensation, dépositaires centraux,
  • les sociétés de notation, etc.

Info

Sont également concernés les prestataires TIC tiers critiques, lorsqu’ils fournissent des services essentiels à ces entités.

3.2. Application extraterritoriale

DORA peut concerner des fournisseurs non-européens, dès lors qu’ils opèrent pour des entités financières de l’UE.

3.3. Exceptions ou exclusions ?

Certaines microentreprises ou entités très spécifiques peuvent bénéficier de proportionalité, mais aucun secteur n’est totalement exempté.

Example

Une fintech de 5 salariés gérant un portefeuille client reste soumise à DORA si elle entre dans une des catégories listées.

Vue Graphique