1. Contexte réglementaire
1.1. Pourquoi un nouveau règlement ?
Avant DORA, les règles en matière de cybersécurité et de continuité opérationnelle dans le secteur financier étaient :
- dispersées dans plusieurs textes (DSP2, CRD/CRR, Solvabilité 2, etc.),
- inégales selon les États membres,
- mal adaptées aux enjeux de cybersécurité modernes.
DORA vient harmoniser et centraliser les exigences à l’échelle de l’UE.
1.2. Un des piliers du Digital Finance Package (DFP)
Le règlement DORA s’inscrit dans le Digital Finance Package (2020), aux côtés de :
- la proposition de règlement sur les crypto-actifs (MiCA),
- le cadre sur les données financières (Data Act, Open Finance),
- la stratégie pour les paiements numériques.
1.3. Objectifs du législateur européen
Info
Garantir la résilience numérique du système financier européen, même face à des incidents majeurs ou à des prestataires tiers défaillants.
DORA est donc directement applicable dans tous les États membres sans transposition nationale, à partir du 17 janvier 2025.
1.4. Articulations avec les autres textes
DORA :
- complète le RGPD pour la sécurité,
- est cohérent avec NIS2 (certains acteurs sont concernés par les deux),
- impose une supervision renforcée (EBA, ESMA, EIOPA).