9. Cas particulier des PME
9.1. Une transposition adaptée ?
Example
NIS2 s’applique aux entreprises de taille moyenne et grande. Certaines micro-PME peuvent en être exemptées.
9.2. Cas d’exemption
Une entreprise peut être exclue si elle remplit toutes les conditions :
- < 50 salariés,
- < 10 M€ de chiffre d’affaires,
- Pas d’activité critique selon les secteurs définis.
Mais attention : une sous-traitance pour une entité essentielle peut suffire à rendre NIS2 applicable.
9.3. Soutiens et outils pour les PME
- Outils d’auto-évaluation (checklist ANSSI, guides ENISA…)
- Kits de mise en conformité simplifiés
- Soutiens régionaux (CCI, collectivités…)
Tip
Même sans obligation légale, appliquer les bonnes pratiques NIS2 reste recommandé pour toute PME connectée.