10. Annexes et ressources

Glossaire

• DPO : Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)
• AIPD : Analyse d’impact relative à la protection des données
• CCT : Clauses contractuelles types
• BCR : Binding Corporate Rules (Règles d’entreprise contraignantes)
• CEPD : Comité européen de la protection des données

Liens utiles

• CNIL : https://www.cnil.fr
• RGPD (version consolidée) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
• Lignes directrices CEPD : https://edpb.europa.eu

Modèles types CNIL

• Registre des traitements
• Notification de violation
• Politique de confidentialité
• Modèle de réponse à une demande d’accès