9. Mise en conformité RGPD
9.1. Démarche générale
- Auditer les traitements existants
- Cartographier les données (quoi, où, qui, pourquoi)
- Identifier les traitements sensibles
- Vérifier les bases légales
- Documenter dans un registre
- Évaluer les risques et réaliser les AIPD
- Nommer un DPO si nécessaire
- Mettre à jour les contrats
- Informer les personnes concernées
- Sécuriser techniquement et organisationnellement
9.2. Actions prioritaires pour les PME / TPE
- Créer un registre simplifié
- Informer via mentions de confidentialité
- Sécuriser les données (mots de passe, sauvegardes)
- Former le personnel
- Prévoir une procédure en cas de violation
Tip
Astuce / bonne pratique
La CNIL propose un pack de conformité pour les petites structures.
9.3. Sensibilisation et gouvernance
- Nommer un pilote interne du RGPD
- Sensibiliser tous les services
- Intégrer la conformité dès la conception
- Prévoir des contrôles et audits internes
9.4. Suivi et amélioration continue
- Mettre à jour régulièrement les documents
- Tenir à jour les preuves de conformité
- Anticiper les évolutions (jurisprudence, recommandations CNIL)
Success
Élément validé / appliqué avec succès
Une démarche proactive évite les sanctions et renforce la confiance.